4Bee – Conditions Générales de Ventes
Devis et commandes – Précommandes – Livraisons – Retours – Remboursements – Litiges
I. Devis et commandes
Nous vous invitons à prendre connaissance des informations suivantes relatives à la gestion des devis et des commandes.
- Validité et acceptation du devis :
Tout devis établi par notre société est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission, sauf mention contraire expressément indiquée sur le document.
Pour être accepté, le devis doit être daté, signé et suivi de la mention manuscrite « bon pour accord ».
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Ventes. - Modalités de paiement pour les articles sur commande :
Pour les articles fabriqués à la demande ou temporairement indisponibles en stock, les modalités de paiement suivantes s’appliquent :
– Un acompte de 35% du montant total TTC est exigible à la confirmation de la commande.
– Le solde de 65% est dû avant l’expédition du bien.
Le paiement par virement bancaire est à privilégier. Nos coordonnées bancaires sont présentes au pied de page de notre devis. - Modifications et annulation de commande :
Toute demande de modification ou d’annulation d’une commande en cours doit être adressée par écrit à notre service client à l’adresse [email protected] dans les meilleurs délais (voir section IV. Retours).
Pour les articles fabriqués à la demande, l’annulation après validation entraîne la retenue de l’acompte versé à titre de dédommagement.
II. Précommandes:
Conformément aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, cette section définit les conditions applicables aux précommandes passées sur notre site.
Définition et objet
La précommande permet au client de réserver un produit avant sa disponibilité effective. Chaque fiche produit en précommande indique de manière claire et lisible la date ou le délai estimé de disponibilité et d’expédition, conformément aux obligations légales.
Important : aucune mention vague telle que « dès que possible » ou « selon disponibilités » ne sera utilisée. Une date précise ou une période définie est systématiquement indiquée.
Modalités de paiement:
- Le paiement de la précommande est encaissé intégralement au moment de la commande, sauf accord contraire mentionné sur la fiche produit
- Pour les articles fabriqués à la demande en précommande, un acompte de 35 % est prélevé à la confirmation, le solde de 65 % étant dû avant l’expédition.
- Le prix affiché au moment de la précommande est garanti et ne pourra pas être modifié à la hausse ultérieurement
Droit de rétractation:
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires. Pour une précommande portant sur un bien physique, ce délai court à compter de la réception effective du produit.
- Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit à [email protected], par tout moyen permettant d’en établir la preuve et la date.
- Le remboursement intégral des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de rétractation, selon le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
- Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués à la demande ou personnalisés (art. L.221-28 du Code de la consommation).
Retard ou indisponibilité du produit précommandé
Si la date de disponibilité annoncée ne peut être respectée, nous nous engageons à :
- Informer le client par e-mail dans les meilleurs délais en indiquant la nouvelle date prévisionnelle.
- Permettre au client d’annuler sa précommande et d’obtenir un remboursement intégral sans pénalité, conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation.
- Procéder au remboursement dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la demande d’annulation.
En cas d’indisponibilité définitive du produit, la commande est automatiquement annulée et intégralement remboursée dans les mêmes délais.
Retard ou indisponibilité du produit précommandé
- Un e-mail de confirmation est adressé au client dès la validation de la précommande, récapitulatif du produit, du prix, de la date estimée de livraison et des conditions de rétractation.
- Le client est informé par e-mail dès l’expédition effective du produit.
- Les précommandes sont accessibles et consultables depuis l’espace « Mon compte » du site.
III. Livraisons et délais:
Nous vous proposons 3 modes de livraisons:
- Retrait : Retrait possible 1h après la validation de votre commande, sur rendez-vous.
- En point relais : profitez de ce service grâce à nos partenaires Colissimo et Mondial Relay. Les délais varient généralement entre 2 à 5 jours ouvrés après le dépôt du colis. Ce délai est susceptible de varier en fonction des conditions logistiques propres au transporteur. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards éventuels indépendants de notre volonté. En cas de retard de livraison, notre service client reste à votre disposition pour vous accompagner, suivre l’acheminement de votre colis et vous fournir toute information utile concernant les causes éventuelles du retard.
- A domicile : Bénéficiez de ce service grâce à nos partenaires Colissimo et Mondial Relay. Les délais sont généralement compris entre 2 à 5 jours ouvrés après l’expédition de votre commande. Ce délai peut varier en fonction de la logistique propre à chaque transporteur. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards éventuels indépendants de notre volonté. En cas de retard de livraison à domicile, notre service client est à votre écoute pour suivre votre colis en temps réel et vous fournir toutes les informations nécessaires.
IV. Retours:
Nous acceptons les retours dans les cas suivants :
- Produits Endommagés ou Défectueux : veuillez nous contacter dans les 7 jours suivant la réception de votre commande. Nous remplacerons le produit défectueux ou vous rembourserons intégralement.
- Erreurs de Commande : veuillez nous contacter dans les 14 jours suivant la réception de votre commande pour organiser le retour et l’échange du produit non utilisé.
- Changement d’Avis : vous pouvez retourner le produit dans son état d’origine et non utilisé dans les 30 jours suivant la réception de votre commande. Les frais de retour seront à la charge du client. Echange et retour limité à une demande par commande et par produit.
- Précommande : conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours court à compter de la réception effective du produit (voir section II).
V. Processus de Retour
Pour retourner un produit, veuillez suivre ces étapes :
- Contactez notre service clientèle à l’adresse “[email protected]” pour obtenir l’adresse de retour et les instructions détaillées à suivre.
- Emballez soigneusement le produit non utilisé dans son emballage d’origine, y compris tous les accessoires et les documents d’accompagnement.
- Envoyez le produit non utilisé à l’adresse indiquée avec le numéro de retour clairement visible sur l’emballage.
- Une fois que nous aurons reçu et inspecté le produit retourné, nous vous informerons de l’état de votre remboursement ou de l’échange.
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part. Nous ne remboursons pas les frais d’envoi initiaux, sauf en cas d’exercice du droit de rétractation (dans ce cas, les frais de livraison initiaux sont remboursés conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation).
- Pas d’échange ni de remboursement si le produit retourné est déjà utilisé ou/et représente des marques d’usure.
VI. Remboursements
Nous traitons les demandes de remboursement dans les meilleurs délais après réception et inspection du produit retourné. Le remboursement est effectué selon le mode de paiement original utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables, sauf en cas d’exercice du droit légal de rétractation.
Délais légaux de remboursement : conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, tout remboursement suite à un exercice du droit de rétractation sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de rétractation. Tout dépassement de ce délai entraîne de plein droit la majoration du montant remboursé selon le barème légal.
VII. LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
https://www.mediateur-consommation-smp.fr
2 Rue Marc Sangnier, 33130 Bègles
